Organiser les astreintes
Une astreinte désigne une période au cours de laquelle un salarié doit pouvoir se rendre disponible à tout moment pour son employeur, sans obligation de rester sur son lieu de travail.
- Permettre à l’entreprise de réagir rapidement en cas d’urgence
- S’assurer que des collaborateurs clefs peuvent intervenir en cas de besoin lors de périodes critiques
- Faciliter la continuité des activités
- Décompter précisément le temps d’intervention et le temps d’attente lors des périodes d’astreinte
- Respecter la durée des temps de repos prévue par la loi, en reportant le repos non-pris en fin d’intervention
- Equilibrer les compétences pour ne pas imposer trop d’astreintes à un même salarié
A certains moments, les entreprises peuvent avoir besoin des compétences de leurs collaborateurs en dehors des périodes de travail habituelles, notamment pour faire face à des urgences et pour permettre la continuité des activités. Si la présence des employés sur leur lieu de travail n’est pas requise en permanence, l’entreprise peut s’assurer qu’ils restent joignables en cas de besoin et qu’ils peuvent rapidement se rendre sur place. Il s’agit alors d’une période d’astreinte.
Cette situation est fréquente par exemple lors des phases de basculement vers un nouveau système informatique, lors d’opérations de maintenance sur certains sites industriels, ou suite à un sinistre.
Les salariés d’astreinte doivent être joignables à tout moment par téléphone et ne pas trop s’éloigner de leur lieu de travail, afin de pouvoir s’y rendre rapidement. En revanche, ils ne sont pas tenus de rester à leur domicile. En tant qu’employeur, pensez à fournir un téléphone professionnel aux salariés d’astreinte.
En temps normal, les périodes d’astreintes doivent être prévues au moins 15 jours à l’avance. Ce délai peut être ramené à 24 heures en cas d’événements exceptionnels.
La période d’astreinte se subdivise en deux catégories : la phase d’attente et la phase d’intervention, qui n’a pas forcément lieu.
Si le salarié doit intervenir, la durée de son intervention, trajets inclus, compte comme du travail effectif et doit être rémunérée comme tel, en incluant notamment les majorations en cas de travail de nuit et les éventuelles heures supplémentaires.
La période d’attente fait quant à elle l’objet de compensations, sous forme financière ou à travers un temps de repos supplémentaire. Selon votre secteur, les conventions collectives peuvent préciser ces modalités.
En l’absence d’intervention, les périodes d’astreintes sont comptabilisées comme des périodes de repos habituelles. En revanche, si le salarié est mobilisé, le repos qu’il n’a pas pu prendre doit être reporté à la fin de son intervention.
Si votre entreprise a besoin de prévoir plusieurs astreintes d’affilée, des astreintes de longue durée ou régulières, prenez soin de répartir ces dernières de façon équitable entre les collaborateurs concernés, quitte à faire appel à des ressources extérieures si leur nombre n’est pas suffisant. De manière générale, veillez à équilibrer les compétences au sein de vos équipes, afin que l’entreprise ne soit pas dépendante du savoir-faire d’un seul collaborateur.