La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est due par l'ensemble des entreprises (sauf quelques cas d'exonérations), quels que soient l'effectif, l'activité, et la forme juridique pour participer au financement de l'apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont regroupées dans "la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance".
Nous vous proposons dans cette fiche, les principaux éléments d'information relatifs à la taxe d'apprentissage.
- Être particulièrement attentif aux dispositions légales et décrets d'application à paraître,
- Interroger l'expert-comptable pour un accompagnement spécifique de votre entreprise sur le sujet,
- Attention au suivi des effectifs de l'entreprise pour les exonérations applicables aux rémunérations des apprentis.
CALCUL DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE:
- La taxe est calculée sur la masse salariale brute annuelle de l'entreprise.
- La taxe est calculée pas l'application d'un taux de 0,68% (0,44% en Alsace-Moselle).
- Une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) s'applique aux entreprises redevables de la taxe d'apprentissage, de plus de 250 salariés qui n'emploient pas suffisamment de jeunes en alternance. Le taux applicable à la CSA varie entre autre, en fonction du pourcentage d'emploi de jeunes en alternance.
A noter: Consulter service-public.fr pour plus d'informations sur:
- les entreprises exonérées de taxe d'apprentissage,
- la CSA
VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE:
La taxe d'apprentissage est déclarée
Les règles applicables aux modalités et date de versement changent en 2019 puis en 2020 et 2021.
- En 2019:
La déclaration de la taxe d'apprentissage est faite au moyen de la DSN.
La taxe d'apprentissage calculée sur la masse salariale 2018 a été versée avant le 1er mars 2019 à l'OPCA dont dépend l'entreprise.
À noter: Exceptionnellement, aucune taxe d'apprentissage ne sera due sur les rémunérations 2019!
- En 2020, la taxe sera versée aux OPCO au cours de l'année de versement des rémunérations (les modalités précises de la collecte seront fixées par décret).
- A compter de 2021, la contribution sera versée à l'URSSAF chaque mois, tout comme les autres cotisations de sécurité sociale.
A noter: Consulter service-public.fr pour plus d'informations sur:
- Les modalités d'exonérations relatives aux rémunérations versées aux apprentis,
- L'existence de dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage.