Participation employeur aux activités sportives

Pour encourager la pratique du sport, une entreprise peut participer aux frais d’inscription à des activités sportives de ses employés ou de leur famille. Le financement de ce type de prestations est exonéré de cotisations sociales.

Souvent, les entreprises mettent en place ce type de prestations mais celles-ci restent peu utilisées par méconnaissance des salariés. Si vous décidez d’offrir cette possibilité à vos salariés, pensez à les informer lors de la mise en place du dispositif. Les règles pour la prise en charge des activités doivent être communiquées de façon claire : plus le dispositif est simple à comprendre et facile d’accès, plus vos salariés penseront à l’utiliser.

Généralement, c’est le comité d’entreprise (CE) qui centralise les demandes et assure les attributions pour ce type d’avantage. En l’absence de comité d’entreprise, il vous faudra désigner un responsable. Vous pouvez choisir de financer la totalité d’une activité ou bien une partie. Le montant pris en charge ne dépend pas du type d’activité pratiquée, mais il se base sur des critères sociaux, comme les revenus du foyer ou le nombre d’enfants à charge.

Pour bénéficier d’une telle prise en charge, les employés doivent présenter à leur employeur des justificatifs d’inscription à un club sportif ou à des cours de sports. L’entreprise peut soit rembourser le salarié des frais avancés par ce dernier, soit payer directement le club ou l’association sportive qui prodigue les cours.

Les entreprises peuvent également proposer à leurs salariés des coupons sport. Ce dispositif, proposé par l’agence nationale des chèques vacances (ANCV), consiste dans des bons nominatifs d’un montant unitaire de 10 à 20 euros. Le salarié et sa famille peuvent utiliser ces coupons pour financer leur participation à des cours de sport, leur adhésion à un club sportif ou encore l’acquisition d’une licence, nécessaire pour pratiquer certains sports. L’avantage de ce dispositif est sa simplicité d’utilisation : pas besoin de gérer les différents justificatifs. En revanche, les coupons sport ne sont pas acceptés partout. Vérifiez au préalable qu’il existe suffisamment de clubs dans votre région qui acceptent ces coupons.