Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

- Inspection du travail: 

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

- Médecine du travail: Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence

-Consignes de sécurité et d'incendie (selon la norme NF EN ISO 7010) : 

. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.

 . Plan schématique sous forme de pancarte inaltérable à apposer devant l'entrée de chaque locaux (Norme NF) pour faciliter l'intervention des pompiers

. Consignes générales incendie

. Plan d'évacuation avec consignes de sécurité

. Informations relatives au matériel d'extinction de départ de feu et de secours, matériel de désenfumage 

- Convention collectives ou accord collectif du travail: 

Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement, référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

- Horaires collectifs de travail: Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

- Repos hebdomadaire: Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)

- Congés payés: 

. Période de prise des congés, ordre des départs en congés (affichage 2 mois avant le début des congés), 

. Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment

- Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes: Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

- Harcèlement moral: Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

- Harcèlement sexuel: Texte de l'article 222-33 du code pénal (Affichage supplémentaire devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

- Lutte contre la discrimination à l'embauche: Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (Affichage supplémentaire devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

- Interdiction de fumer: Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

- Interdiction de vapoter: Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

- Document unique d'évaluation des risques professionnels: Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)

- Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur): panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

• pour chaque section syndicale de l'entreprise,
• pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de 11 salariés),
• pour le comité d'entreprise (dans les entreprises à partir de 50 salariés).

- Travail temporaire: Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au DIRECCTE, Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte

- Élection des représentants du personnel (tous les 4 ans), Procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel (ou du comité d'entreprise à partir de 50 salariés)

- Règlement intérieur, Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions, etc... (à partir de 20 salariés)

- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou Comité social économique (CSE), Noms des membres du CHSCT et l'emplacement de leur poste de travail

- Accord de participation, Information sur l'existence d'un accord et de son contenu (à partir de 50 salariés),

-Accord d'intéressement des salariés (si un tel accord est en vigueur dans l'entreprise),

- Règlement de Plan d'épargne entreprise (si un tel règlement est en vigueur dans l'entreprise).