Definition Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
30/01/2019
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La CVAE constitue la seconde composante de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Pour rappel l'autre composante de la CET est la CFE (Contribution Foncière des entreprises)
Les activités imposables à la CVAE sont les mêmes que celles imposables à la CFE.
La CVAE est versé au profit des collectivités locales (communes, établissements publics de coopération inter-communale, départements, régions, Métropole de Lyon et Métropole du Grand Paris).
Quelles sont les clés de succès pour l'office manager:
- Une veille relative à l'évolution possible des dispositions légales
- Demander conseil à votre expert-comptable
- Attention aux seuils et modalités de déclaration et de paiement
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