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Definition Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
La CVAE constitue la seconde composante de la Contribution Économique Territoriale (CET). Pour rappel l'autre...Lire la suite
Definition Délais de conservation des documents pour les entreprises
Les documents émis ou reçus par une société émis sont soumis à des durées minimales et maximales de conservation. Il...Lire la suite
Definition Contribution économique territoriale (CET)
La Contribution Économique Territoriale est composée de: - de la contribution Foncière des Entreprise (CFE) - de la...Lire la suite
Definition Taxe sur les véhicules de société (TVS)
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en...Lire la suite
Definition Contrat de bail commercial
Le bail commercial (à ne pas confondre avec un bail professionnel) est un contrat de location de locaux utilisés pour l...Lire la suite