CSE



Comment mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) ?
Depuis janvier 2020, les règlements qui régissent les entreprises ont changé, touchant notamment la mise en place du...Lire la suite
Administration et Finances

Toute entreprise d'au moins 11 salariés doit organiser l'élection de délégués du personnel (DP). Leur nombre varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs...Voir le guide

Administration et Finances

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Il est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des...Voir le guide

Administration et Finances

Le comité social et économique (CSE) est une Instance représentative du personnel (IRP) qui doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2020 dans les entreprises dont l'effectif a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois...Voir le guide

Administration et Finances

L'organisation des élections des membres du CSE (Comité social et économique) est régie par un dispositif légal relativement complexe et assorti de nombreux cas particuliers....Voir le guide

Administration et Finances

Le déroulement des élections du CSE est fixé par le protocole préélectoral et par les principes généraux du droit électoral.

En l'absence d'interlocuteurs syndicaux, c'est à l'employeur de définir ces modalités et de veiller au respect des...Voir le guide