Information du salarié sur son droit à un entretien professionnel tous les 2 ans

L’entretien professionnel, prévu par l'article L. 6315-1 du Code du travail, est un entretien obligatoire pour toutes les entreprises. Ce rendez-vous se déroule entre un employeur et un salarié, afin de faire le point sur les évolutions professionnelles de ce dernier, avec tous les leviers inhérents comme la formation, le changement de poste, le niveau de responsabilités…

Les modalités d’un entretien professionnel

L’entretien professionnel doit se tenir tous les deux ans et se déroule dans les locaux de l’entreprise pendant le temps de travail. Il faut noter qu’il diffère de l’entretien annuel, qui lui, porte sur l’évaluation du travail du collaborateur.

Cet entretien s’adresse à l’ensemble des salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, à temps plein ou partiel, sous contrat d’alternance… Pour les salariés ayant eu une interruption longue, comme dans le cadre d’un retour de congé maternité ou sabbatique, d’un arrêt maladie, d’une mobilité volontaire, l’employeur est alors tenu de leur proposer un entretien professionnel à leur retour.

L’entretien annuel répond à deux principaux objectifs :

• accompagner le collaborateur dans ses perspectives d'évolution professionnelle ;
• identifier ses besoins de formation.

A ce sujet, l’entretien professionnel doit inclure depuis le 1er janvier 2019 une communication sur l’activation du compte personnel de formation (CPF). C’est également l’occasion d’évoquer la validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE). Le contenu d’un entretien professionnel peut être défini par accord de branche ou convention. Cas échéant, l’employeur doit alors déterminer ce contenu selon la stratégie de l’entreprise.

A quel rythme mettre en place un entretien professionnel ?

L’entretien professionnel doit se dérouler tous les deux ans, dès l’entrée dans l’entreprise. Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, l’employeur peut procéder à une périodicité différente par un accord d’entreprise ou de branche.

En outre, un état des lieux est à programmer tous les six ans pour chaque salarié. Ce rendez-vous permet de vérifier que ce dernier a bien eu des entretiens professionnels au cours des dernières années, mais aussi de s’assurer qu’il a bénéficié au minimum d’une formation, avec un des éléments de certification professionnelle, ainsi que d’une progression professionnelle ou salariale.

Si au cours de cet état des lieux, il s’avère que le salarié n’a pas bénéficié de ces éléments, l’employeur devra alors abonder son CPF de 3 000 euros. Cette sanction concerne les entreprises de 50 salariés et plus. Pour les plus petites structures, c’est un juge qui devra se prononcer en cas de litige.