Definition Titres de transport domicile/entreprise

Les employeurs ont l'obligation de prendre en charge partiellement (généralement 50%) les frais de transport en commun supportés par leurs salariés pour leurs trajets domicile/entreprise.

<br><br>Quelles sont les clés de succès pour l'office manager:

<p>- Les solutions de démtérialisation des titres de transport sont une évolution importante que doivent prendre en compte les entreprises. De plus en plus de salariés y auront recours dans un avenir proche!</p>

<p>A titre d'exemple,l'application Bi-Mo ® proposée par RATP Smart Systems PROPOSE de nombreux avantages pour les voyageurs, qui peuvent acheter à tout moment des titres de transport (unitaires, carnets, abonnements…). Le recours à de telles solutions ne devra pas faire obstacle au respect des obligations des employeurs en terme de procédures et de justificatifs liés à la prise en charge des frais de transport.</p>

<p>- Les justificatifs de transport et les informations permettant de valider le montant des sommes remboursées doivent être soigneusement archivées et régulièrement contrôlés.</p>

<p>Ceci afin d'éviter:</p>

<p>-les oublis des salariés sur les règles qui les engagent (voire même dans certains cas, des tentatives de "fraude" des collaborateurs)</p>

<p>- les redressements Urssaf en cas de non respect des règles à respecter pour bénéficier des exonérations de charges  </p>

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