Comment mettre en place les titres restaurants dans votre entreprise ?

Une entreprise peut doter ses salariés des titres-restaurant. On en comptabilise quatre catégories, dont les tickets restaurants, les chèques déjeuner, les chèques restaurant et les chèques de table. Ces titres offrent aux salariés la possibilité de se restaurer durant leurs journées de travail. Nous préciserons en quoi ces titres sont pratiques, comment fonctionnent-ils et comment les mettre en place.

Définition et intérêts des titres-restaurant

Commençons par définir ce concept tout en dégageant ses principaux avantages.

Définition d’un titre-restaurant

Un titre-restaurant est un titre spécifique octroyé par l’employeur à ses salariés, leur permettant d’avoir droit à un repas. Ils peuvent en bénéficier lorsque le lieu de travail ne dispose pas de local où ils peuvent se restaurer. Les titres sont acceptés par les restaurants et autres commerces assimilés.

Ses intérêts

Les avantages des titres-restaurants touchent les deux parties.

Pour l’employeur

• ces moyens de paiement peuvent être mis en place facilement ;
• suivant un certain seuil, l’entreprise est exonérée de charges sociales pour ces titres-restaurants ;
• les titres représentent un complément de revenus.

Pour les employés

• le complément de revenu est non-imposable ;
• les titres leur permettent de se restaurer à moindre coût ;
• bénéficier de cette option leur offre l’occasion de diversifier leur menu, en changeant de restaurants.

Fonctionnement des titres-restaurant

Dans la pratique, l’entreprise achète ces titres auprès d’un organisme spécialisé, pour ensuite les distribuer à ses salariés. Après réception de ce ticket, le salarié règle sa part soit en la déduisant de sa paie, soit directement par chèque, virement ou espèces.

Formats des titres

Les titres-restaurant existent en version papier ou sous format électronique. Le format dématérialisé est accepté depuis le mois d’avril 2014 où une carte à puce prend le rôle d’une carte de crédit. Le commerçant peut recevoir les paiements sur son terminal. Depuis cette date, on peut également utiliser les smartphones comme moyen de paiement.

Leurs conditions d’utilisation

Un titre-restaurant n’est utilisable que par son propriétaire. Le salarié a droit à un titre par jour travaillé et par repas compris dans ses horaires de travail.

Les titres dématérialisés sont utilisables uniquement durant les jours ouvrables. Dans certains cas, les employeurs permettent à leurs employés travaillant les dimanches et les jours fériés de se servir de ces titres à ces occasions.

On recourt à ces titres-restaurant lors des circonstances suivantes :

• repas au restaurant ;
• achat de préparations alimentaires consommables immédiatement dans les commerces assimilés, tels qu’une charcuterie, une boulangerie ou un traiteur ;
• achat de fruits et légumes dans les petits commerces ;
• achat de plats préparés frais ou surgelés, ainsi que de salades préparées et autres sandwichs dans les supermarchés et les moyennes surfaces.

De son côté, le commerçant est libre d’accepter ou non un titre.

Le plafond d’utilisation

La limite d’utilisation des titres ne peut excéder la somme de 19 € par jour. Pour un règlement dématérialisé, la somme exacte est déduite. Dans le cas d’un paiement en support papier, le restaurateur ne rendra plus la monnaie.

Où les utiliser ?

Le titre-restaurant fonctionne uniquement au niveau du département où travaille son propriétaire, et à la limite, dans les départements limitrophes.

Qu’en est-il de leur période de validité ?

Un ticket resto assimilable à un titre-restaurant est valable durant l’année civile de son émission et durant les deux premiers mois de l’année suivante. Il doit être remis à l’employeur, au maximum, 15 jours après son expiration. Ce dernier donnera de nouveaux titres pour l’année en cours.

Quel traitement fiscal et social pour un titre-restaurant ?

L’entreprise peut déduire de son résultat imposable la partie des titres qu’elle prend en charge.

Par ailleurs, les cotisations sociales associées à ces titres peuvent être abandonnées dans la limite de certains seuils. En effet, l’entreprise ne doit pas excéder un taux de prise en charge au-delà de 50 à 60 %, soit un montant de 9,25 à 11,10 €.

Comment se déroule la mise en place de ces titres ?

Voici les principaux éléments à prendre en compte si vous envisagez de doter vos salariés de ces titres.

Définir votre budget

Avant d’entreprendre toute démarche dans la mise en place de titres-restaurants, il est important de calculer leur coût annuel.

Fixer leur valeur

C’est à l’employeur de fixer la valeur faciale d’un ticket restaurant, la valeur exacte du titre, dont il financera une certaine somme.

Déterminer la participation de chaque partie

L’employeur et l’employé s’engagent à partager le coût des titres-restaurants. L’employeur est libre de déterminer la part qu’il aura à payer, sans dépasser le seuil. Si le comité d’entreprise prend également part au financement des titres, on cumulera les deux participations pour vérifier si les limites sont respectées.

Quel fournisseur choisir ?

On compte quatre grands émetteurs de titres-restaurant, à savoir :

• la société Axis Intertitres ;
• la société Edenred ;
• le groupement coopératif Up ;
• et l’entreprise Sodexo.

De nouveaux émetteurs se sont spécialisés dans les titres dématérialisés, tels que l’entreprise Octoplus ou Lunchr.

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